{"req":true,"params":{"total_items":5},"result":{"mon-quotidien:urbanisme:1742813649":{"id":117,"slug":"mon-quotidien:urbanisme:1742813649","title":"Certificat d'Urbanisme (CUa - CUb)","title_color":"","img":"\/file-24032025155153.jpg","short_title":"","short_text":"","short_img":"\/file-24032025155153.jpg","deletable":1,"date":null,"ranked":0,"date_published":"2025-03-24 14:27:15","date_created":"2025-03-24 11:54:09","date_modified":"2025-03-24 15:54:14","date_deleted":null,"section_btn":[{"id":382,"position_index":1,"label":"CERFA N\u00b013410*12 CUa","href":"https:\/\/api.saintgenisdhiersac.fr\/files\/file-24032025140104.pdf","color":"blue","type":"btn"},{"id":383,"position_index":3,"label":"CERFA N\u00b013410*12 CUb","href":"https:\/\/api.saintgenisdhiersac.fr\/files\/file-24032025140104.pdf","color":"blue","type":"btn"}],"section_img":[],"section_text":[{"id":763,"position_index":0,"content":"

Certificat d'urbanisme<\/h2>

CUa (Certificat d'Urbanisme d'Information) :<\/h3>
<\/p>
Le CUa est un document qui renseigne sur les r\u00e8gles d'urbanisme applicable \u00e0 un terrain, les taxes et les servitudes.<\/p>
Il ne pr\u00e9juge pas de la faisabilit\u00e9 d'un projet sp\u00e9cifique mais informe sur les contraintes g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>
<\/p>
Il est valable 18 mois et peut \u00eatre prorog\u00e9 si les r\u00e8gles d'urbanisme n'ont pas chang\u00e9.<\/p>
<\/p>

Documents obligatoires<\/h3>
<\/p>
Plan de situation du terrain<\/strong><\/p>
A quoi ca sert ?<\/strong><\/p>
Imaginez une carte qui montre o\u00f9 se trouve votre terrain dans votre quartier ou votre ville. Le plan de situation est comme une vue d'ensemble qui place votre terrain sur une carte plus large, montrant les routes, les b\u00e2timents voisins, et d'autres points de rep\u00e8re.<\/p><\/li><\/ul><\/li>
Pourquoi c'est important ?<\/strong><\/p>
Il aide les autorit\u00e9s \u00e0 comprendre o\u00f9 votre projet se situe par rapport \u00e0 son environnement. C'est crucial pour v\u00e9rifier que votre projet respecte les r\u00e8gles locales d'urbanisme, comme les distances par rapport aux voies publiques ou aux autres constructions.<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
<\/p>
Plan cadastral<\/strong><\/p>
A quoi \u00e7a sert ?<\/strong><\/p>
Imaginez une carte qui montre toutes les parcelles de terrain dans votre quartier, comme un puzzle g\u00e9ant o\u00f9 chaque pi\u00e8ce est une propri\u00e9t\u00e9. Le plan cadastral est cette carte qui indique les limites exactes de chaque terrain avec des num\u00e9ros et des lignes. <\/p><\/li><\/ul><\/li>
Pourquoi c'est important <\/strong><\/p>
Il est utilis\u00e9 principalement pour des raisons fiscales, comme le calcul des imp\u00f4ts fonciers, et pour v\u00e9rifier les limites officielles de votre propri\u00e9t\u00e9. C'est un document administratif qui aide \u00e0 savoir qui poss\u00e8de quoi. <\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
<\/p>
D\u00e9lai d'instruction :<\/h3>
1 <\/strong>mois<\/p><\/li><\/ul>","type":"text"},{"id":764,"position_index":2,"content":"
Certificat d'urbanisme<\/h2>
CUb (Certificat d'Urbanisme Op\u00e9rationnel) :<\/h3>
<\/p>
Le CUb indique si un projet pr\u00e9cis est r\u00e9alisable sur un terrain, en tenant compte des r\u00e8gles d'urbanisme en vigueur.<\/p>
<\/p>
Il permet de stabiliser ces r\u00e8gles pendant 18 mois, facilitant ainsi la planification du projet. Comme pour le CUa, il peut \u00eatre prorog\u00e9 sous certaines conditions.<\/p>
<\/p>
Documents obligatoires<\/h3>
<\/p>
Plan de situation du terrain<\/strong><\/p>
A quoi ca sert ?<\/strong><\/p>
Imaginez une carte qui montre o\u00f9 se trouve votre terrain dans votre quartier ou votre ville. Le plan de situation est comme une vue d'ensemble qui place votre terrain sur une carte plus large, montrant les routes, les b\u00e2timents voisins, et d'autres points de rep\u00e8re.<\/p><\/li><\/ul><\/li>
Pourquoi c'est important ?<\/strong><\/p>
Il aide les autorit\u00e9s \u00e0 comprendre o\u00f9 votre projet se situe par rapport \u00e0 son environnement. C'est crucial pour v\u00e9rifier que votre projet respecte les r\u00e8gles locales d'urbanisme, comme les distances par rapport aux voies publiques ou aux autres constructions.<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
<\/p>
Plan cadastral<\/strong><\/p>
A quoi \u00e7a sert ?<\/strong><\/p>
Imaginez une carte qui montre toutes les parcelles de terrain dans votre quartier, comme un puzzle g\u00e9ant o\u00f9 chaque pi\u00e8ce est une propri\u00e9t\u00e9. Le plan cadastral est cette carte qui indique les limites exactes de chaque terrain avec des num\u00e9ros et des lignes. <\/p><\/li><\/ul><\/li>
Pourquoi c'est important <\/strong><\/p>
Il est utilis\u00e9 principalement pour des raisons fiscales, comme le calcul des imp\u00f4ts fonciers, et pour v\u00e9rifier les limites officielles de votre propri\u00e9t\u00e9. C'est un document administratif qui aide \u00e0 savoir qui poss\u00e8de quoi. <\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li>
Notice explicative (uniquement pour le CUb<\/strong>)<\/p><\/li><\/ul>
<\/p>
D\u00e9lai d'instruction :<\/h3>
2 <\/strong>mois<\/p><\/li><\/ul>","type":"text"}]},"mon-quotidien:urbanisme:1742813592":{"id":116,"slug":"mon-quotidien:urbanisme:1742813592","title":"Permis de Construire","title_color":"","img":"\/file-24032025143343.jpg","short_title":"","short_text":"","short_img":"\/file-24032025143343.jpg","deletable":1,"date":null,"ranked":0,"date_published":"2025-03-24 15:39:49","date_created":"2025-03-24 11:53:12","date_modified":"2025-03-24 17:10:15","date_deleted":null,"section_btn":[{"id":387,"position_index":1,"label":"CERFA N\u00b01340615 Maison individuelle","href":"https:\/\/api.saintgenisdhiersac.fr\/files\/file-24032025140114.pdf","color":"blue","type":"btn"},{"id":388,"position_index":2,"label":"CERFA N\u00b01340915 Autre construction ","href":"https:\/\/api.saintgenisdhiersac.fr\/files\/file-24032025140118.pdf","color":"blue","type":"btn"}],"section_img":[],"section_text":[{"id":767,"position_index":0,"content":"
Permis de construire <\/h2>
<\/p>
Le permis de construire (PC) est une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la mairie pour des projets de construction ou d'am\u00e9nagement plus importants. Il est n\u00e9cessaire pour des constructions nouvelles, des extensions significatives, ou des changements de destination de b\u00e2timents existants. Le permis de construire assure que le projet respecte les r\u00e8gles d'urbanisme. <\/p>
<\/p>
Documents obligatoires : <\/h3>
<\/p>
**CERFA N\u00b0 1340615<\/strong> (Pour une maison individuelle, t\u00e9l\u00e9chargement ci-dessous) <\/p><\/li>
CERFA N\u00b0 1340915<\/strong> (Autre construction, t\u00e9l\u00e9chargement ci-dessous) <\/p><\/li><\/ul>
<\/p>
Plan de situation du terrain<\/strong><\/p>
A quoi \u00e7a sert ?<\/strong><\/p>
Imaginez une carte qui montre o\u00f9 se trouve votre terrain dans votre quartier ou votre ville. Le plan de situation est comme une vue d'ensemble qui place votre terrain sur une carte plus large, montrant les routes, les b\u00e2timents voisins, et d'autres points de rep\u00e8re.<\/p><\/li><\/ul><\/li>
Pourquoi c'est important ?<\/strong><\/p>
Il aide les autorit\u00e9s \u00e0 comprendre o\u00f9 votre projet se situe par rapport \u00e0 son environnement. C'est crucial pour v\u00e9rifier que votre projet respecte les r\u00e8gles locales d'urbanisme, comme les distances par rapport aux voies publiques ou aux autres constructions.<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
<\/p>
Plan de masse<\/strong><\/p>
A quoi \u00e7a sert ?<\/strong><\/p>
Imaginez que vous regardez votre terrain et votre maison depuis un drone. Le plan de masse est comme une photo a\u00e9rienne qui montre o\u00f9 se trouvent votre maison, votre jardin, et les autres \u00e9l\u00e9ments (comme une piscine ou une terrasse) par rapport aux limites de votre propri\u00e9t\u00e9?<\/p><\/li><\/ul><\/li>
Pourquoi c'est important ?<\/strong><\/p>
Il aide les autorit\u00e9s \u00e0 voir comment votre projet s'int\u00e8gre dans l'environnement et \u00e0 v\u00e9rifier que tout est conforme aux r\u00e8gles locales, comme les distances avec les voisins ou les acc\u00e8s aux routes.<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
<\/p>
Plan en coupe du terrain et du projet<\/strong><\/p>
A quoi \u00e7a sert ?<\/strong><\/p>
Imaginez que vous coupez une tranche de terrain et de votre maison. Le plan en coupe montre ce que vous verriez \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette tranche :<\/p>
Les diff\u00e9rents niveaux du sol<\/p><\/li>
Les fondations<\/p><\/li>
Les murs<\/p><\/li>
Le toit<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li>
Pourquoi c'est important<\/strong><\/p>
Il permet de v\u00e9rifier les hauteurs et les profondeurs de votre construction, pour s'assurer que tout respecte les r\u00e8gles de hauteur et de volume impos\u00e9es par la ville.<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
<\/p>
Plans des fa\u00e7ades et toitures<\/strong><\/p><\/li><\/ul>
<\/p>
Documents d'insertion :<\/h3>
<\/p>
Notice descriptive du projet<\/p><\/li>
Document graphique (int\u00e9gration paysag\u00e8re) <\/p><\/li>
Photo du terrain (vue proche et lointaine<\/p><\/li><\/ul>
<\/p>
Selon votre projet : <\/strong><\/p>
Etude thermique RE 2020<\/p><\/li>
Assainissement individuel<\/p><\/li>
Avis des architectes des B\u00e2timents de France<\/p><\/li><\/ul>
<\/p>**
D\u00e9lai d'instruction <\/h3>
2<\/strong> mois<\/p><\/li><\/ul>","type":"text"}]},"mon-quotidien:urbanisme:1736183098":{"id":87,"slug":"mon-quotidien:urbanisme:1736183098","title":"D\u00e9claration Pr\u00e9alable de travaux","title_color":"","img":"\/file-24032025155157.jpg","short_title":"","short_text":"","short_img":"\/file-24032025155157.jpg","deletable":1,"date":null,"ranked":0,"date_published":"2025-03-24 15:28:07","date_created":"2025-01-06 18:04:58","date_modified":"2025-03-24 15:54:22","date_deleted":null,"section_btn":[{"id":384,"position_index":1,"label":"CERFA 16702*01 D\u00e9claration Pr\u00e9alable","href":"https:\/\/api.saintgenisdhiersac.fr\/files\/file-24032025140110.pdf","color":"blue","type":"btn"}],"section_img":[],"section_text":[{"id":765,"position_index":0,"content":"
D\u00e9claration pr\u00e9alable<\/h2>
La D\u00e9claration Pr\u00e9alable est une autorisation d'urbanisme requise pour des travaux de faible importance qui ne n\u00e9cessitent pas de permis de construire.<\/p>
Elle est souvent exig\u00e9e pour des extensions de b\u00e2timents existants, des modifications de fa\u00e7ade, ou des constructions nouvelles de petite taille. (Extensions de b\u00e2timents existants jusqu'\u00e0 20m\u00b2)<\/p>
La D\u00e9claration Pr\u00e9alable permet \u00e0 la mairie de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des travaux avec les r\u00e8gles d'urbanisme.<\/p>
<\/p>
Documents obligatoires :<\/h3>
**CERFA N\u00b0 16702*01<\/strong> (t\u00e9l\u00e9chargement ci-dessous)<\/p><\/li><\/ul>
<\/p>
Plan de situation du terrain<\/strong><\/p>
A quoi \u00e7a sert ?<\/strong><\/p>
Imaginez une carte qui montre o\u00f9 se trouve votre terrain dans votre quartier ou votre ville. Le plan de situation est comme une vue d'ensemble qui place votre terrain sur une carte plus large, montrant les routes, les b\u00e2timents voisins, et d'autres points de rep\u00e8re.<\/p><\/li><\/ul><\/li>
Pourquoi c'est important ?<\/strong><\/p>
Il aide les autorit\u00e9s \u00e0 comprendre o\u00f9 votre projet se situe par rapport \u00e0 son environnement. C'est crucial pour v\u00e9rifier que votre projet respecte les r\u00e8gles locales d'urbanisme, comme les distances par rapport aux voies publiques ou aux autres constructions.<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
<\/p>
Plan de masse<\/strong><\/p>
A quoi \u00e7a sert ?<\/strong><\/p>
Imaginez que vous regardez votre terrain et votre maison depuis un drone. Le plan de masse est comme une photo a\u00e9rienne qui montre o\u00f9 se trouvent votre maison, votre jardin, et les autres \u00e9l\u00e9ments (comme une piscine ou une terrasse) par rapport aux limites de votre propri\u00e9t\u00e9?<\/p><\/li><\/ul><\/li>
Pourquoi c'est important ?<\/strong><\/p>
Il aide les autorit\u00e9s \u00e0 voir comment votre projet s'int\u00e8gre dans l'environnement et \u00e0 v\u00e9rifier que tout est conforme aux r\u00e8gles locales, comme les distances avec les voisins ou les acc\u00e8s aux routes.<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
<\/p>
Plan en coupe du terrain et du projet<\/strong><\/p>
A quoi \u00e7a sert ?<\/strong><\/p>
Imaginez que vous coupez une tranche de terrain et de votre maison. Le plan en coupe montre ce que vous verriez \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette tranche :<\/p>
Les diff\u00e9rents niveaux du sol<\/p><\/li>
Les fondations<\/p><\/li>
Les murs<\/p><\/li>
Le toit<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li>
Pourquoi c'est important<\/strong><\/p>
Il permet de v\u00e9rifier les hauteurs et les profondeurs de votre construction, pour s'assurer que tout respecte les r\u00e8gles de hauteur et de volume impos\u00e9es par la ville..<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
<\/p>
Plans des fa\u00e7ades et toitures<\/strong><\/p><\/li><\/ul>
<\/p>
Documents compl\u00e9mentaires :<\/h3>
Notice descriptive du projet<\/p><\/li>
Document graphique d'insertion paysag\u00e8re<\/p><\/li>
Photos du terrain (vue proche et vue lointaine)<\/p><\/li><\/ul>
<\/p>
D\u00e9lai d'instruction :<\/h3>
1 <\/strong>mois<\/p><\/li><\/ul>","type":"text"}]},"mon-quotidien:urbanisme:1736183072":{"id":86,"slug":"mon-quotidien:urbanisme:1736183072","title":"PLUI","title_color":"","img":"\/file-17032025101122.png","short_title":"","short_text":"","short_img":"\/file-17032025101122.png","deletable":1,"date":null,"ranked":0,"date_published":"2025-01-06 18:04:35","date_created":"2025-01-06 18:04:32","date_modified":"2025-03-21 10:36:59","date_deleted":null,"section_btn":[],"section_img":[{"id":194,"position_index":0,"img_list":"\/file-17032025100949.png","type":"img"}],"section_text":[]},"mon-quotidien:urbanisme:1736183059":{"id":85,"slug":"mon-quotidien:urbanisme:1736183059","title":"Cadastre","title_color":"","img":"\/file-17032025102019.jpg","short_title":"","short_text":"","short_img":"\/file-17032025102019.jpg","deletable":1,"date":null,"ranked":0,"date_published":"2025-01-06 18:04:21","date_created":"2025-01-06 18:04:19","date_modified":"2025-03-21 10:36:41","date_deleted":null,"section_btn":[{"id":307,"position_index":1,"label":"Cadastre.gouv","href":"https:\/\/www.cadastre.gouv.fr\/scpc\/accueil.do","color":"blue","type":"btn"}],"section_img":[],"section_text":[{"id":602,"position_index":0,"content":"
Pour toutes demandes li\u00e9es au cadastre, veuillez trouver le site ci-dessous :<\/p>","type":"text"}]}}}**

Urbanisme

Certificat d'Urbanisme (CUa - CUb)

Permis de Construire

Déclaration Préalable de travaux

PLUI

Cadastre