Certificat d'urbanisme
CUa (Certificat d'Urbanisme d'Information) :
Le CUa est un document qui renseigne sur les règles d'urbanisme applicable à un terrain, les taxes et les servitudes.
Il ne préjuge pas de la faisabilité d'un projet spécifique mais informe sur les contraintes générales.
Il est valable 18 mois et peut être prorogé si les règles d'urbanisme n'ont pas changé.
Documents obligatoires
Plan de situation du terrain
A quoi ca sert ?
Imaginez une carte qui montre où se trouve votre terrain dans votre quartier ou votre ville. Le plan de situation est comme une vue d'ensemble qui place votre terrain sur une carte plus large, montrant les routes, les bâtiments voisins, et d'autres points de repère.
Pourquoi c'est important ?
Il aide les autorités à comprendre où votre projet se situe par rapport à son environnement. C'est crucial pour vérifier que votre projet respecte les règles locales d'urbanisme, comme les distances par rapport aux voies publiques ou aux autres constructions.
Plan cadastral
A quoi ça sert ?
Imaginez une carte qui montre toutes les parcelles de terrain dans votre quartier, comme un puzzle géant où chaque pièce est une propriété. Le plan cadastral est cette carte qui indique les limites exactes de chaque terrain avec des numéros et des lignes.
Pourquoi c'est important
Il est utilisé principalement pour des raisons fiscales, comme le calcul des impôts fonciers, et pour vérifier les limites officielles de votre propriété. C'est un document administratif qui aide à savoir qui possède quoi.
Délai d'instruction :
1 mois
Certificat d'urbanisme
CUb (Certificat d'Urbanisme Opérationnel) :
Le CUb indique si un projet précis est réalisable sur un terrain, en tenant compte des règles d'urbanisme en vigueur.
Il permet de stabiliser ces règles pendant 18 mois, facilitant ainsi la planification du projet. Comme pour le CUa, il peut être prorogé sous certaines conditions.
Documents obligatoires
Plan de situation du terrain
A quoi ca sert ?
Imaginez une carte qui montre où se trouve votre terrain dans votre quartier ou votre ville. Le plan de situation est comme une vue d'ensemble qui place votre terrain sur une carte plus large, montrant les routes, les bâtiments voisins, et d'autres points de repère.
Pourquoi c'est important ?
Il aide les autorités à comprendre où votre projet se situe par rapport à son environnement. C'est crucial pour vérifier que votre projet respecte les règles locales d'urbanisme, comme les distances par rapport aux voies publiques ou aux autres constructions.
Plan cadastral
A quoi ça sert ?
Imaginez une carte qui montre toutes les parcelles de terrain dans votre quartier, comme un puzzle géant où chaque pièce est une propriété. Le plan cadastral est cette carte qui indique les limites exactes de chaque terrain avec des numéros et des lignes.
Pourquoi c'est important
Il est utilisé principalement pour des raisons fiscales, comme le calcul des impôts fonciers, et pour vérifier les limites officielles de votre propriété. C'est un document administratif qui aide à savoir qui possède quoi.
Notice explicative (uniquement pour le CUb)
Délai d'instruction :
2 mois
