Déclaration préalable
La Déclaration Préalable est une autorisation d'urbanisme requise pour des travaux de faible importance qui ne nécessitent pas de permis de construire.
Elle est souvent exigée pour des extensions de bâtiments existants, des modifications de façade, ou des constructions nouvelles de petite taille. (Extensions de bâtiments existants jusqu'à 20m²)
La Déclaration Préalable permet à la mairie de vérifier la conformité des travaux avec les règles d'urbanisme.
Documents obligatoires :
CERFA N° 16702*01 (téléchargement ci-dessous)
Plan de situation du terrain
A quoi ça sert ?
Imaginez une carte qui montre où se trouve votre terrain dans votre quartier ou votre ville. Le plan de situation est comme une vue d'ensemble qui place votre terrain sur une carte plus large, montrant les routes, les bâtiments voisins, et d'autres points de repère.
Pourquoi c'est important ?
Il aide les autorités à comprendre où votre projet se situe par rapport à son environnement. C'est crucial pour vérifier que votre projet respecte les règles locales d'urbanisme, comme les distances par rapport aux voies publiques ou aux autres constructions.
Plan de masse
A quoi ça sert ?
Imaginez que vous regardez votre terrain et votre maison depuis un drone. Le plan de masse est comme une photo aérienne qui montre où se trouvent votre maison, votre jardin, et les autres éléments (comme une piscine ou une terrasse) par rapport aux limites de votre propriété?
Pourquoi c'est important ?
Il aide les autorités à voir comment votre projet s'intègre dans l'environnement et à vérifier que tout est conforme aux règles locales, comme les distances avec les voisins ou les accès aux routes.
Plan en coupe du terrain et du projet
A quoi ça sert ?
Imaginez que vous coupez une tranche de terrain et de votre maison. Le plan en coupe montre ce que vous verriez à l'intérieur de cette tranche :
Les différents niveaux du sol
Les fondations
Les murs
Le toit
Pourquoi c'est important
Il permet de vérifier les hauteurs et les profondeurs de votre construction, pour s'assurer que tout respecte les règles de hauteur et de volume imposées par la ville..
Plans des façades et toitures
Documents complémentaires :
Notice descriptive du projet
Document graphique d'insertion paysagère
Photos du terrain (vue proche et vue lointaine)
Délai d'instruction :
1 mois
