Documents obligatoires pour chaque futurs époux
Pièce d'identité originale + photocopie :
Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, carte de résident, ou autre document officiel avec photo.
Justificatif de domicile ou de résidence datant de 3 mois :
Facture d'eau, électricité, gaz, bail locatif, avis d'imposition, attestation employeur, attestation France Travail.
(Notez que les factures de téléphone mobile et RIB ne sont pas acceptées)
Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation :
Copie émis en France : moins de 3 mois
Copie émis à l'étranger : moins de 6 mois et traduit par un traducteur assermenté si nécessaire.
Obligations et documents pour les témoins
Nombre :
Minimum 1 témoin par époux (soit 2 au total) et maximum 2 par époux (soit 4 au total).
Age :
Les témoins doivent être majeurs (18 ans révolu)
Nationalité :
Les témoins doivent être de nationalité Française ou étrangère.
Langue :
Les témoins doivent comprendre le français ou être accompagnés d'un traducteur assermenté le jour J.
Documents à fournir pour chaque témoin :
Nom, Prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse complète.
Copie recto-verso de la pièce d'identité en cours de validité.
Situations particulières
Contrat de mariage
Fournir le certificat du notaire.
Enfant communs nés avant le mariage
Copies intégrales de leurs actes de naissance.
Mineur autorisé à se marier :
Dispense d'âge accordée par le procureur de la République.
Veuf/Veuve :
Acte de décès du conjoint ou acte de naissance mentionnant le décès.
Divorcé(e) :
Jugement de divorce définitif ou acte de naissance/mariage mentionnant le divorce.
Sous tutelle ou curatelle :
Justificatif de l'information donnée au tuteur/curateur.
Hébergement chez un tiers :
Attestation sur l'honneur de l'hébergeant + justificatif de domicile et copie de sa pièce d'identité.
Époux étrangers :
Acte de naissance (moins de 6 mois), traduction assermentée, apostille/légalisation selon le pays, certificat de coutume, certificat de célibat, éventuellement certificat de capacité matrimoniale.
Formalités et délais
Dépôt du dossier :
Dépôt en mairie du lieu du mariage, avec originaux des documents requis.
Présence des deux futurs époux :
Obligatoire lors du dépôt
Audition :
Entretien commun prévu, entretien individuel possible si nécessaire.
Publication des bans :
Affiché à la mairie du mariage pendant 10 jours minimum avant la cérémonie.
Délai recommandé :
Dépôt du dossier environ 2 à 3 mois avant la date souhaitée pour permettre la vérification et la publication.
