Afin de garantir un traitement rigoureux et rapide de vos demandes d'actes administratifs (copies intégrales d'actes d'état civil, extraits, etc) la Maire de Saint-Genis d'Hiersac a fait le choix de maintenir la procédure exclusivement par courrier postal.
Nous ne pouvons donc pas prendre en compte les demandes d'actes administratifs envoyées par internet ou mail.
Toute demande doit être formulée par écrit et envoyée par courrier postal à l'adresse suivante :
Marie de Saint-Genis d'Hiersac
11 Route des Meulières
16570 Saint-Genis d'Hiersac
Veuillez joindre à votre courrier les justificatifs d'identité nécessaires conformément aux règles en vigueur.
Cette organisation respecte la législation applicable à la délivrance des actes d'état civil.
Conformément à l'article 101-1 du Code Civil, les actes d'état civil sont délivrés par les officiers de l'état civil sous forme de copies ou extraits, et le Décret n°2017-699 du 6 mai 2017 prévoit que les demandes peuvent être effectuées en Mairie, par courrier postal, ou via un téléservice dédié lorsqu'il existe.
Les demandes adressées par simple courriel ne font pas partie des modes de saisine officiellement prévus.
Les petites communes n'ayant pas nécessairement de téléservice dédié, la Mairie de Saint-Genis-d'Hiersac applique donc la procédure la plus adaptée à son organisation et aux moyens dont elle dispose.
Formalités pour les personnes de nationalité française
Nées, mariées ou décédées à Saint-Genis d'Hiersac
Vous pouvez faire votre demande d'actes :
Mairie
11 route des Meulières
16570 Saint-Genis d'Hiersac
contact@saintgenisdhiersac.fr
Nées, mariées ou décédées en France
Vous pouvez faire votre demande d'actes à la mairie concernée
Nées, mariées ou décédées à l'étranger
Vous pouvez faire votre demande d'actes au :
Ministère des affaires étrangères
Service de l'état civil
44941 Nantes Cedex 9
